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Marques déposées par Caves Merat
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MOUSSILLANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUSSILLANT
Caves Merat

Numéro de dépôt :
952718
Date de dépôt :
14/10/1974
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MOUSSILLANT

Déposée le 14 octobre 1974 par Caves Merat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOUSSILLANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caves Merat domicilié(e) (soc. an.), Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube). - France.

La marque MOUSSILLANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque MOUSSILLANT est expirée depuis le 14 octobre 1984.

Caves Merat a également déposé les autres marques suivantes : M , CAVES MERAT , COMTE DE RIVES CAVES MERAT MT , ROBERT D AGRET CASTEL ROUGE


Caves Merat - (soc. an.), Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510

Vins mousseux, vins de Champagne.